Dernière mise à jour : 14 juillet 2025
1. Préambule
La présente politique de confidentialité décrit comment Loc’InS collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de sa plateforme, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
2. Responsable du traitement
Responsable du traitement :
Nom : Loc’InS – Alison Carrasco
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@locins.fr
Loc’InS n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez toutefois contacter : contact@locins.fr
3. Données collectées
Les données personnelles suivantes peuvent être collectées via la plateforme :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Numéro SIRET (pour les professionnels)
- Informations bancaires (via Stripe)
- Données de navigation (adresse IP, cookies, etc.)
Aucune donnée sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, religion, santé, etc.) n’est collectée.
4. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (Art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs et profils | Exécution d’un contrat |
| Mise en relation entre utilisateurs (propriétaires et professionnels) | Exécution d’un contrat |
| Traitement des paiements et dépôts de garantie | Exécution d’un contrat |
| Amélioration de l’expérience utilisateur | Intérêt légitime |
| Gestion des litiges et prévention des fraudes | Intérêt légitime |
| Envoi de communications et de newsletters | Consentement |
| Respect des obligations légales (facturation, comptabilité) | Obligation légale |
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’utilisation du service, puis archivées jusqu’à 3 ans après la dernière activité.
Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations fiscales et comptables.
6. Accès et transmission des données
Les données sont accessibles uniquement par Loc’InS et ses sous-traitants habilités, notamment :
- Stripe pour le traitement des paiements sécurisés.
Aucune donnée n’est vendue, cédée ou louée à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur, sauf en cas d’obligation légale.
7. Transferts de données hors Union européenne
Dans certains cas, des données peuvent être transférées hors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis via Stripe. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles
- Droit de rectification ou de suppression
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@locins.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
9. Sécurité des données
Loc’InS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.
Les paiements sont sécurisés via Stripe, conforme aux normes PCI-DSS, assurant la protection des données bancaires.
10. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- Améliorer l’expérience utilisateur
- Mesurer l’audience
- Assurer le bon fonctionnement des services
Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies ou dans les paramètres de votre navigateur.
11. Contact
Pour toute question ou demande liée à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@locins.fr
- Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France