Dernière mise à jour : 14 juillet 2025
1. Éditeur du site
Le site Loc’InS est édité par Loc’InS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) en cours d’immatriculation au RCS.
- Nom commercial : Loc’InS
- Forme juridique : SASU
- Capital social : 1000
- Adresse du siège social : 60 rue François 1er 75008 Paris
- Numéro SIRET : 945 090 595 00014
- Numéro RCS : 945 090 595 R.C.S. Paris
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR15945090595
- Directeur de la publication : Alison Carrasco, fondatrice de Loc’InS.
- Adresse e-mail : contact@locins.fr
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par o2switch :
- Raison sociale : o2switch
- Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site Web : https://www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site Loc’InS (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, code source, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les contenus générés par les utilisateurs, tels que les photos de lieux, restent leur propriété respective, sauf mention contraire précisée dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
4. Responsabilité
Loc’InS met tout en œuvre pour fournir des informations aussi précises que possible sur son site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. Loc’InS ne pourra être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels consécutifs à l’accès ou l’utilisation du site, y compris les interruptions de service, pertes de données, ou virus.
Loc’InS n’est pas responsable du contenu des sites externes vers lesquels des liens sont proposés, ni des informations fournies par les utilisateurs (ex : descriptions des lieux).
5. Données personnelles
Loc’InS respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations personnelles collectées via le site (ex : formulaires de contact, inscriptions, réservations) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible ici.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter : contact@locins.fr.
6. Cookies
Le site Loc’InS utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, assurer le bon fonctionnement des services et mesurer l’audience. Les utilisateurs peuvent à tout moment modifier ou retirer leur consentement à l’utilisation des cookies via les paramètres de leur navigateur.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents du ressort du siège social de Loc’InS.
En cas d’échec de la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Rennes, France, sauf disposition légale contraire.